Politiques # Contrat de licence utilisateur final Zenshield Les conditions et politiques qui expliquent votre utilisation de Zenshield. Dernière mise à jour : 10 mars 2026 ## 1\. INTRODUCTION Le présent Contrat de licence utilisateur final Zenshield (le « Contrat Zenshield ») est conclu entre vous (« vous » ou « Utilisateur ») et REPOCKET PTE. LTD, société enregistrée selon les lois de Singapour (« Repocket », « nous », « notre » ou « nos »). « Zenshield » est notre marque destinée aux consommateurs. Le présent Contrat Zenshield régit votre téléchargement, votre installation, votre accès et votre utilisation du logiciel Zenshield, y compris nos applications téléchargeables pour Windows et Android, ainsi que notre APK téléchargeable direct, avec toute mise à jour, amélioration, correctif et documentation associée que nous mettons à disposition (collectivement, le « Logiciel »). Le Logiciel permet d’accéder à une connectivité VPN et à des fonctionnalités réseau associées exploitées par nous (le « Service VPN »). En téléchargeant, installant, accédant au Logiciel ou en l’utilisant, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d’être lié par le présent Contrat Zenshield. Si vous n’êtes pas d’accord, ne téléchargez pas, n’installez pas, n’accédez pas au Logiciel et ne l’utilisez pas. Le présent Contrat Zenshield intègre par renvoi notre [Politique de confidentialité](https://zenshield.com/fr/politique-de-confidentialite) et notre [Politique de partage de bande passante](https://zenshield.com/fr/politique-de-partage-de-bande-passante). Ces politiques expliquent comment nous collectons, utilisons et partageons les informations, ainsi que le fonctionnement du partage de bande passante. En cas de conflit entre le présent Contrat Zenshield, la Politique de confidentialité et la Politique de partage de bande passante concernant un sujet spécifique, le document qui traite plus précisément de ce sujet prévaudra dans la mesure du conflit. Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat Zenshield de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous en informer, par exemple en publiant le Contrat Zenshield mis à jour sur notre site web ou en affichant un avis dans le Logiciel. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut du Contrat Zenshield indique la date de sa dernière révision. Si vous continuez à utiliser le Logiciel ou le Service VPN après l’entrée en vigueur du Contrat Zenshield mis à jour, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel et le Service VPN que si vous avez au moins dix-huit (18) ans et la capacité juridique de conclure le présent accord. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions et que votre utilisation du Logiciel et du Service VPN est autorisée par les lois et réglementations applicables dans votre juridiction. Si vous ne remplissez pas les conditions d’éligibilité, vous ne devez pas utiliser le Logiciel ni le Service VPN. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès ou de le restreindre à tout moment. Si vous avez des questions sur le présent Contrat Zenshield ou sur le Logiciel, vous pouvez contacter Repocket à l’adresse suivante : [hello@zenshield.com](mailto:hello@zenshield.com) ## 2\. OCTROI DE LICENCE Sous réserve de votre respect continu du présent Contrat Zenshield, Repocket vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’aucune sous-licence et révocable pour télécharger, installer, accéder au Logiciel et l’utiliser à vos propres fins licites, uniquement sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. Le Logiciel fait l’objet d’une licence, et non d’une vente. À l’exception des droits limités qui vous sont expressément accordés dans le présent Contrat Zenshield, Repocket et ses concédants de licence se réservent et conservent l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel. Sauf dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par la loi applicable, vous ne devez pas, ne devez pas tenter de, ni autoriser un tiers à : - copier, reproduire, distribuer, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, téléverser, publier, transmettre ou rendre autrement disponible le Logiciel ou toute partie de celui-ci, sauf autorisation expresse du présent Contrat Zenshield ; - louer, concéder en location, prêter, vendre, revendre, concéder en sous-licence, transférer, céder ou exploiter commercialement le Logiciel de toute autre manière ; - modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées du Logiciel, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement d’en dériver le code source ; - contourner, désactiver, neutraliser ou éluder toute fonctionnalité de sécurité, règle d’utilisation, contrôle d’accès, limitation technique ou mesure de protection intégrée au Logiciel ou liée à celui-ci ; - utiliser le Logiciel pour développer, fournir ou soutenir des produits ou services qui concurrencent le Logiciel ou le Service VPN, ou pour faire des tests comparatifs ou copier des fonctionnalités, sauf autorisation prévue par la loi applicable ; - utiliser le Logiciel d’une manière qui interfère avec, perturbe, endommage ou dégrade le Logiciel, le Service VPN ou tout réseau ou système qui y est connecté ; - utiliser des moyens automatisés quelconques, y compris des bots, des scrapers, des scripts ou des outils similaires, pour accéder au Logiciel ou au Service VPN ou les utiliser d'une manière non prévue par nous ; - supprimer, modifier ou masquer toute mention de propriété, y compris toute mention de droit d'auteur, de marque ou autre, contenue dans le Logiciel. ## 3\. SERVICE VPN Le Service VPN est offert gratuitement. En échange de l'accès gratuit au Service VPN, vous acceptez de participer au partage de bande passante, comme décrit dans le présent CLUF de Zenshield et dans notre [Politique de partage de bande passante](https://zenshield.com/fr/politique-de-partage-de-bande-passante). Lorsque le partage de bande passante est activé, votre appareil peut contribuer une partie de sa bande passante et peut agir comme un nœud réseau par lequel le trafic Internet d'autres personnes peut être acheminé ("Partage de bande passante"). Cela signifie que, sous réserve de contrôles et de limitations techniques, des requêtes Internet de tiers peuvent sortir via la connexion de votre appareil. Vous reconnaissez et acceptez que le Partage de bande passante peut avoir une incidence sur les performances de l'appareil, l'utilisation de la batterie, l'utilisation des données et l'utilisation du réseau, et que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre fournisseur d'accès à Internet ou votre opérateur mobile. Nous n'utilisons pas le Service VPN ni le Partage de bande passante pour rediriger ou manipuler le trafic généré par d'autres applications sur votre appareil à des fins de monétisation. Nous n'insérons pas, ne modifions pas et ne changeons pas le trafic d'applications tierces, et nous ne manipulons pas les publicités ni leur diffusion. Le Service VPN est destiné à fournir une connectivité VPN, et le Partage de bande passante est destiné à permettre la participation à un réseau de proxy comme décrit dans le présent CLUF de Zenshield et dans la Politique de partage de bande passante. Nous pouvons appliquer des limites techniques au Partage de bande passante et/ou au Service VPN, y compris des limitations fondées sur le type d'appareil, le système d'exploitation, le type de réseau, le niveau de batterie, l'utilisation des données, la localisation géographique, la capacité du service, un soupçon d'abus ou des exigences de conformité. Nous ne garantissons pas que le Service VPN ou le Partage de bande passante sera disponible à tout moment, dans tous les lieux, ou sans interruption. Nous nous réservons le droit de gérer la capacité du service et de protéger la qualité du service, notamment en limitant, bridant, mettant en file d'attente, abaissant la priorité, restreignant ou suspendant l'utilisation du Service VPN ou du Partage de bande passante lorsque nous estimons raisonnablement que l'utilisation est excessive, anormale, injuste, nuisible pour d'autres utilisateurs, trop lourde sur le plan opérationnel ou incompatible avec le fonctionnement prévu du Logiciel ou du Service VPN. Nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès au Service VPN ou au Partage de bande passante, en tout ou en partie, à tout moment si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour : - gérer des risques de sécurité ou d'exploitation ; - empêcher les abus ou une activité interdite suspectée ; - se conformer à la loi, à un règlement, à une décision de justice ou à des demandes des boutiques d'applications ou des fournisseurs de plateforme ; ou - protéger les droits, la sécurité ou la sûreté de Repocket, des utilisateurs, de tiers ou du public. ## 4\. ACCÈS ET UTILISATION L'accès au Service VPN nécessite la création d'un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes et de tenir à jour les informations de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous ne pouvez pas : (a) partager votre compte avec une autre personne ; (b) permettre à une autre personne d'accéder à votre compte ou de l'utiliser ; (c) vendre, revendre, louer, donner en crédit-bail, transférer, céder, sous-licencier ou mettre votre compte à la disposition de tout tiers d'une autre manière ; ou (d) créer ou utiliser des comptes d'une manière destinée à contourner des limites ou des restrictions. Vous devez utiliser le Logiciel et le Service VPN uniquement dans le respect du présent CLUF de Zenshield, de nos politiques et de toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne devez pas utiliser le Service VPN pour : - vous livrer à toute activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ; - violer les sanctions ou les contrôles à l'exportation des États-Unis, de l'UE ou du Royaume-Uni, ou faciliter le contournement de sanctions internationales ; - créer, transmettre, accéder, stocker ou diffuser du matériel d'abus sexuel sur mineur ou tout contenu qui exploite des mineurs ou les met en danger ; - mener des activités de piratage, d'accès non autorisé, d'attaques par déni de service, de distribution de logiciels malveillants, d'hameçonnage, de vol massif d'identifiants ou toute activité qui interfère avec, endommage ou compromet un réseau, un appareil, un service ou des données ; - porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris la contrefaçon de droits d'auteur ou le téléchargement/partage non autorisé, y compris via le torrenting, si cela est interdit par nos politiques ; - abuser, perturber ou accéder illégalement à des services tiers, ou violer les conditions ou politiques d'un service tiers auquel vous accédez en utilisant le Service VPN ; - se livrer à une surveillance ou un suivi illégal d'autrui, ou collecter des données personnelles sans base légale ou consentement ; - utiliser le Service VPN dans des juridictions où l'utilisation d'un VPN est restreinte ou illégale, si cela est interdit par nos politiques ; - utiliser le Service VPN d'une manière qui crée une charge déraisonnable, perturbe le service ou nuit d'une autre manière à Repocket, à nos utilisateurs, à des tiers ou au public. Les règles d'utilisation interdite du présent CLUF de Zenshield s'appliquent à toute utilisation du Logiciel et du Service VPN. La Politique de partage de bande passante peut imposer des règles et restrictions supplémentaires propres au Partage de bande passante, et toute violation de la Politique de partage de bande passante constitue également une violation du présent CLUF de Zenshield. Nous pouvons enquêter sur les violations présumées du présent CLUF de Zenshield et prendre toute mesure que nous jugeons raisonnablement nécessaire. Cela inclut la restriction ou la suspension de votre compte, de votre accès au Service VPN, de votre participation au Partage de bande passante, ou de toute fonctionnalité, avec ou sans préavis. ## 5\. MODIFICATIONS DU LOGICIEL ET DU SERVICE Les fonctionnalités du Logiciel peuvent varier selon la plateforme, l'appareil, le système d'exploitation et la version du Logiciel, et nous ne garantissons pas que toutes les fonctionnalités seront disponibles sur toutes les plateformes. Nous pouvons fournir des mises à jour, des améliorations, des correctifs ou des modifications du Logiciel, y compris des mises à jour automatiques lorsque les paramètres de votre appareil ou de votre plateforme le permettent. Le présent CLUF de Zenshield s'applique à toutes ces mises à jour. Vous pourriez ne pas pouvoir continuer à utiliser le Logiciel et le Service VPN à moins d'installer ou d'accepter certaines mises à jour. De temps à autre, nous pouvons également mettre à disposition des fonctionnalités, outils ou fonctions désignés comme "beta", "preview" ou termes similaires. Ces fonctionnalités peuvent être incomplètes, instables, contenir des erreurs, être indisponibles à certains moments, ou être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment. Par ailleurs, nous pouvons, à tout moment, modifier, mettre à jour, limiter, suspendre, retirer, remplacer ou cesser le Logiciel, le Service VPN, le Partage de bande passante, l'offre de service gratuit ou toute fonctionnalité, fonction ou partie de ceux-ci, temporairement ou définitivement, lorsque nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons techniques, opérationnelles, de sécurité, juridiques, réglementaires, de conformité, de plateforme, de dépendance à des tiers, de prévention des abus ou commerciales. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer d'une modification, suspension, suppression ou cessation importante. ## 6\. RÉSILIATION Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte, votre accès au Service VPN, votre participation au Partage de bande passante et/ou la licence accordée dans le cadre du présent CLUF de Zenshield si : (a) vous violez le présent CLUF de Zenshield ou toute Politique qui y est intégrée ; (b) nous estimons raisonnablement que votre utilisation crée un risque de sécurité, d'exploitation, juridique, de conformité, de sanctions, de réputation ou de sécurité publique ; (c) nous y sommes tenus ou invités afin de nous conformer à une loi applicable, une réglementation, une décision de justice, une citation à comparaître, une demande gouvernementale ou une exigence d'une boutique d'applications, d'une boutique de navigateurs, d'un fournisseur de plateforme ou d'un fournisseur tiers ; ou (d) nous modifions, suspendons, retirons ou cessons le Logiciel, le Service VPN ou l'offre de service gratuit. Nous pouvons également suspendre ou supprimer les comptes gratuits qui restent inactifs pendant une longue période de plus de 12 mois. Vous pouvez résilier le présent CLUF de Zenshield à tout moment en cessant toute utilisation du Logiciel et du Service VPN, en désinstallant ou en supprimant le Logiciel de vos appareils, et en supprimant votre compte via le Logiciel lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant l'assistance pour demander la suppression du compte. En cas de suspension ou de résiliation du présent CLUF de Zenshield, ou de votre compte, de votre licence, de votre accès au Service VPN ou de votre participation au Partage de bande passante, les droits et licences qui vous sont accordés en vertu du présent CLUF de Zenshield cesseront immédiatement. La suspension ou la résiliation n'affectera aucun droit, recours, obligation ou responsabilité acquis avant la date d'effet de la suspension ou de la résiliation. Vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel concerné, le Service VPN, le Partage de bande passante et les fonctionnalités associées. Nous n'aurons aucune obligation de conserver, stocker, restaurer, transférer ou continuer à mettre à disposition votre compte, les données de votre compte, votre contenu, vos paramètres ou toute autre information après une suspension, une résiliation, la suppression du compte ou la cessation du Logiciel ou du Service VPN. Si vous pensez que votre compte ou votre accès a été suspendu ou résilié par erreur, vous pouvez contacter l'assistance pour demander un examen. Nous pouvons, sans y être obligés, examiner et réévaluer toute suspension ou résiliation. Rien dans ce paragraphe ne nous oblige à rétablir l'accès lorsque nous estimons qu'une suspension ou une résiliation continue est raisonnablement nécessaire. ## 7\. CONDITIONS DE TIERS Si vous téléchargez le Logiciel depuis, ou utilisez le Logiciel sur, une plateforme tierce ou une boutique d’applications comme l’Apple App Store, Google Play, Microsoft Store ou une boutique d’extensions de navigateur, votre téléchargement et votre utilisation du Logiciel peuvent également être régis par les conditions, politiques et règles de cette plateforme. Dans la mesure permise par la loi applicable, Repocket n’est pas responsable de ces conditions de plateforme tierce et ne contrôle aucune fonctionnalité, disponibilité, décision d’examen, système de paiement (le cas échéant) ni mesure d’exécution de quelque plateforme que ce soit. Si le Logiciel contient des liens vers des sites web ou des ressources tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des sites web, contenus, produits ou services tiers. Le Logiciel et le Service VPN peuvent dépendre de plateformes tierces, de boutiques d’applications, de boutiques de navigateurs, de systèmes d’exploitation, de fournisseurs d’hébergement, de fournisseurs cloud, de fournisseurs de réseau, de fournisseurs de connectivité, de fournisseurs d’infrastructure, de fabricants d’appareils et d’autres services ou technologies tiers, ou interagir avec eux. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Repocket n’est pas responsable de toute indisponibilité, interruption, restriction, incompatibilité, retard, dégradation, changement de politique, décision d’accès, mesure d’exécution ou autre acte ou omission de tout tiers de ce type qui affecte le Logiciel, le Service VPN ou le partage de bande passante. ## 8\. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le Logiciel, le Service VPN et l’ensemble des contenus, fonctionnalités et technologies associés, y compris tous les codes logiciels, interfaces utilisateur, designs, marques, logos et documents, sont la propriété de Repocket et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le présent CLUF de Zenshield sont réservés par Repocket et ses concédants de licence. « Zenshield », « Repocket » et tout nom, logo, nom de produit ou de service associé sont des marques de Repocket et/ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre autorisation écrite préalable, sauf si la loi l’exige. Si vous soumettez des suggestions, idées, commentaires ou autres informations concernant le Logiciel ou le Service VPN, vous acceptez que nous puissions utiliser, reproduire, modifier, diffuser et exploiter autrement ces commentaires à toute fin, sans restriction et sans compensation pour vous. Les commentaires sont volontaires et non confidentiels. ## 9\. EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le Logiciel et le Service VPN sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Repocket n’offre aucune déclaration, condition ou garantie d’aucune sorte, expresse, implicite, légale ou autre, y compris toute condition implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de titre de propriété et de non-contrefaçon. Sans limiter ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que : - l’utilisation d’un VPN ne garantit pas l’anonymat et Repocket ne garantit pas que votre identité ou vos activités ne puissent pas être reliées à vous par des tiers ; - Repocket ne garantit pas que le Logiciel ou le Service VPN sera continu, ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni qu’un contenu, site web ou service en ligne particulier sera accessible à tout moment ; - il vous incombe de vous assurer que votre accès au Logiciel et au Service VPN, ainsi que leur utilisation, sont licites dans votre juridiction et Repocket ne fournit pas de conseils juridiques ; - Repocket n’est pas responsable du bridage, du blocage ou d’autres restrictions imposés par un fournisseur d’accès à Internet, un opérateur mobile, un employeur, une école, un administrateur réseau ou tout autre tiers ; et - bien que Repocket mette en œuvre des mesures de protection raisonnables, aucun système n’est totalement sécurisé. ## 10\. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Repocket ne sera pas responsable de toute perte indirecte ou consécutive, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, d’activité, de clientèle, de données ou d’usage, découlant du présent CLUF de Zenshield, du Logiciel ou du Service VPN, ou s’y rapportant. La responsabilité totale cumulée de Repocket à votre égard pour toutes les réclamations découlant du présent CLUF de Zenshield, du Logiciel ou du Service VPN, qu’elles soient contractuelles, délictuelles (y compris pour négligence), résultant d’un manquement à une obligation légale ou autres, ne dépassera pas 10 USD. Si vous avez payé des frais à Repocket pour le Logiciel ou le Service VPN au cours des douze (12) mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation, la responsabilité totale cumulée de Repocket sera alors limitée au montant le plus élevé entre 10 USD et le total des frais que vous avez payés au cours de cette période. Repocket ne sera pas responsable de toute perte résultant du routage réseau, du partage de bande passante, des impacts sur les performances, des interruptions de service, des temps d’arrêt ou du trafic Internet tiers pouvant transiter par un appareil utilisateur dans le cadre du partage de bande passante, sauf dans la mesure où une telle responsabilité ne peut être exclue en vertu de la loi applicable. Aucune disposition du présent CLUF de Zenshield n’exclut ou ne limite toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par négligence, ou la responsabilité en cas de fraude. Vous reconnaissez que les exclusions et limitations prévues aux sections 9 et 10 constituent un élément fondamental de l’accord. Si vous agissez en tant que consommateur et que les lois applicables en matière de protection des consommateurs s’appliquent, aucune disposition du présent CLUF de Zenshield n’affecte les droits légaux qui ne peuvent pas être exclus ou limités par contrat. Dans de telles circonstances, la responsabilité de Repocket sera limitée au minimum autorisé par la loi applicable. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, les recours expressément prévus par le présent CLUF de Zenshield sont vos seuls et uniques recours découlant du Logiciel, du Service VPN, du partage de bande passante et du présent CLUF de Zenshield, ou s’y rapportant. ## 11\. INDEMNISATION Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Repocket, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, agents, successeurs et ayants droit respectifs contre toute réclamation, réclamation alléguée, menace de réclamation, demande, plainte, action, procédure, enquête, demande de renseignements, responsabilité, dommage, jugement, sentence, règlement, pénalité, amende, perte, coût et dépense de toute nature émanant de tiers, y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables, découlant de, liés à, ou prétendument découlant de ou liés à : (a) votre violation du présent CLUF de Zenshield ou de toute Politique qui y est incorporée ; (b) votre utilisation illégale, frauduleuse, abusive ou interdite du Logiciel, du Service VPN ou du partage de bande passante ; (c) votre violation de toute loi ou réglementation applicable dans le cadre de cette utilisation ; ou (d) votre violation des droits d’un tiers. Repocket peut participer à la défense de toute affaire soumise à indemnisation en vertu de la présente section avec l’avocat de son choix, à vos frais, dans la mesure permise par la loi applicable, et vous ne réglerez aucune telle affaire d’une manière qui impose une responsabilité, une obligation ou un aveu à Repocket sans le consentement écrit préalable de Repocket, lequel ne sera pas refusé sans motif raisonnable. La présente section ne s’applique pas dans la mesure où toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense résulte de la fraude, d’une faute intentionnelle, d’une violation du présent CLUF de Zenshield, d’une négligence de Repocket, ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Vos obligations au titre de la présente section survivent à toute suspension, résiliation, expiration, suppression de compte ou interruption du Logiciel, du Service VPN ou du partage de bande passante. ## 12\. GÉNÉRAL ### a. Droit applicable. Le présent CLUF de Zenshield et tout litige ou toute réclamation, y compris tout litige ou toute réclamation non contractuel(le), découlant du présent CLUF, du Logiciel ou du Service VPN, ou s’y rapportant, seront régis et interprétés conformément aux lois de Singapour, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. ### b. Juridiction. Tout litige, controverse ou réclamation découlant du présent CLUF de Zenshield, ou s’y rapportant, y compris toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à l’arbitrage à Singapour et définitivement tranché par arbitrage conformément au règlement du Singapore International Arbitration Centre (SIAC), lequel règlement est réputé incorporé par référence à la présente clause. Le tribunal sera composé d’un arbitre unique. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. ### c. Divisibilité. Si une disposition du présent CLUF de Zenshield est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et applicable. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition concernée sera réputée supprimée. Toute modification ou suppression en vertu de la présente clause n’affectera pas la validité et l’applicabilité du reste du présent CLUF de Zenshield. ### d. Survie. Toute disposition du présent CLUF de Zenshield qui, de par sa nature, est destinée à survivre à la suspension, à l’expiration ou à la résiliation du présent CLUF de Zenshield survivra, y compris les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, aux exonérations de responsabilité, aux limitations de responsabilité, à l’indemnisation, au droit applicable, à l’arbitrage, à la divisibilité, à la renonciation et à tout droit ou obligation déjà acquis. ### e. Cession. Vous ne pouvez céder, transférer, grever ou autrement disposer de l’un quelconque de vos droits ou obligations au titre du présent CLUF de Zenshield sans le consentement écrit préalable de Repocket. Repocket peut céder, transférer, grever ou autrement disposer de ses droits et obligations au titre du présent CLUF de Zenshield (en tout ou partie) à toute société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation ou cession d’actifs ou d’activité. ### f. Force majeure. Repocket ne saurait être tenu responsable de tout échec ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre du présent CLUF Zenshield, dans la mesure où cet échec ou ce retard résulte d’un événement ou d’une circonstance échappant au contrôle raisonnable de Repocket. ### g. Intégralité de l’accord. Le présent CLUF Zenshield, avec la [Bandwidth Sharing Policy](https://zenshield.com/fr/politique-de-partage-de-bande-passante) et toute autre condition expressément incorporée par référence, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Repocket concernant le Logiciel et le Service VPN et remplace tous les accords, arrangements, communications et entendements antérieurs. ### h. Renonciation. Le fait que Repocket n’exerce pas ou tarde à exercer un droit ou un recours au titre du présent CLUF Zenshield ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours, et l’exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours n’empêche pas tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours. Toute renonciation doit être écrite et signée par Repocket. ### i. Interprétation. Les titres sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation. Les références à « including » signifient « y compris sans limitation ». Site Web: https://zenshield.com/fr/contrat-de-licence-utilisateur-final URL canonique: https://zenshield.com/fr/contrat-de-licence-utilisateur-final